Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Maison Emna entre la société PASTALAL (SASU au capital de 10 000 €, RCS Marseille 942 801 135, 27 boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille) et tout client consommateur. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Maison Emna vend des pâtes fraîches farcies, conditionnées en barquette sous atmosphère protectrice. Chaque fiche produit indique la dénomination, la liste des ingrédients, les allergènes, le poids net et les conditions de conservation. Les photos sont non contractuelles.

Les produits se conservent au réfrigérateur entre 0 °C et 4 °C, jusqu'à la date limite de consommation (DLC) indiquée sur l'emballage.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Maison Emna peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Maison Emna se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existe un litige de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou PayPal. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Maison Emna n'a jamais accès aux données bancaires du client. Une facture est émise pour chaque commande.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement, par transport réfrigéré garantissant le maintien de la chaîne du froid. Le délai indicatif est de 72 à 96 heures à compter de la validation de la commande (préparation à la commande et acheminement). Les conditions détaillées figurent dans la politique d'expédition.

À la livraison, le client vérifie l'état du colis en présence du livreur et émet des réserves précises en cas d'anomalie. Il place les produits au réfrigérateur dès réception.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits Maison Emna, denrées fraîches conservées sous température dirigée, sont donc exclus du droit de rétractation. Toute réclamation est traitée au cas par cas par le service client, selon la politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé, le client contacte le service client dans les 48 heures suivant la réception, avec son numéro de commande et des photos.

Article 9 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : maisonemna.shop@gmail.com ou +33 6 69 16 57 01.

En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost — sasmediationsolution-conso.fr. Le client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Maison Emna.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est décrite dans la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.